CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le site www.papypapette.com entre le vendeur, SAS PAPY PAPETTE (ci-après dénommé indifféremment le « Vendeur » ou « SAS PAPY PAPETTE ») et l’acheteur le « Client ».
Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toute personne physique achetant un Produit proposé à la vente sur le site www.papypapette.com (ci-après le « Site »), à l’exclusion des personnes procédant à un achat dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa Commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour le Client de valider la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site de www.papypapette.com et communicables à l'Acheteur sur simple demande par e-mail. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Article 1 - Produits commercialisés
 

Les produits concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont les produits commercialisés par la SAS PAPY PAPETTE et présentés sur le Site Internet www.papypapette.com et sur toutes les pages Internet associées à ce site.
 

Le Site commercialise :

  • Des cosmétiques naturels (Savons S.A.F., Shampoings Solides, Dentifrices Solides, Déodorants Solides, Baumes Apaisants)

  • Des bougies toutes faites à personnaliser. La personnalisation concerne les étiquettes.

  • Des objets de décoration (lustres, appliques)


Chaque produit est présenté sur le Site avec le plus de précisions possibles par un texte et plusieurs photographies les plus représentatives des produits, sans toutefois, que le Vendeur ne puisse garantir le rendu exact de ces produits, notamment en termes de nuances de couleurs et de rendu de matières. Le Client ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur.

Article 2 - Prix et modalités de paiement
 

2.1 - Prix
Les prix des produits présentés sur le Site www.papypapette.com sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au produit concerné.
Les frais d'envoi sont facturés en sus. Leur montant sera clairement indiqué avant la validation de la commande par le Client et comprend les frais d'expédition et les frais de préparation et d'emballage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le tarif en vigueur sera celui mentionné sur le site le jour de la passation de la Commande par le Client.
2.2   Paiement

Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée. Il est payable exclusivement en euros, par carte bancaire ou via PayPal.

Article 3 - Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le Site www.papypapette.com doit suivre le processus de Commande du Site ci-après décrit : Le Client sélectionne le produit en cliquant sur sa photo et prend connaissance de son descriptif. Si le Client souhaite acheter le produit, il clique sur « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Le Client se connecte à son compte en renseignant son Email et son Mot de passe (lors de la première connexion, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son Nom, Prénom, Email, Mot de passe). Le Client indique alors le lieu de livraison pour le calcul des frais d’expédition. Après avoir cliqué sur « Mettre à jour le total », le Client obtient le montant total de sa commande (Produit(s) + Frais d'expédition). Le Client finalise la commande en cliquant sur « Validation de la commande et paiement » et il est automatiquement redirigé vers l’interface pour procéder au paiement, soit par Carte bancaire soit par PayPal.
La passation et le paiement de la Commande confirment la lecture et l’acceptation des présentes CGV.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Le « Clic » de validation de la Commande (« Validation de la commande et paiement ») constitue une signature électronique.
La SAS PAPY PAPETTE se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client.

Article 4 - Délai et livraison


4.1 Délai
La SAS PAPY PAPETTE traite les Commandes dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés, à compter de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur la page d’accueil du Site.

4.2 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la Commande. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Les produits sont livrés via Colissimo. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente du transporteur (La Poste pour Colissimo). Notamment, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.
Les frais d’envoi en France métropolitaine, à la charge du Client, sont indiqués avant la validation de la Commande.
Tout envoi en-dehors de la France métropolitaine se fait exclusivement à la demande du Client (pour cela, le Client doit envoyer un e-mail à papy.papette@gmail.com). Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France métropolitaine seront à prévoir, ce que le Client reconnaît et accepte.
A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de 48h pour la France via Colissimo. Le Client devrait recevoir un e-mail de Colissimo avec un numéro pour le suivi de son colis.

4.3 Retrait à l’atelier


Pour chaque produit vendu sur le Site www.papypapette.com, le Client a la possibilité de venir retirer le produit commandé à l’Atelier (39700 SERMANGE). Pour cela il faut sélectionner le mode de livraison « Retrait à l'atelier » lors du passage de la Commande. Le retrait à l’Atelier est gratuit pour le Client.
Un rendez-vous sera alors fixé, par e-mail (papy.papette@gmail.com) entre le Client et le Vendeur pour le retrait du produit commandé.

Article 5 - Clause de réserve de propriété


Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client (prix du produit + frais de port).
Le transfert des risques sur les produits a alors lieu dès le moment où le client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).
Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de La SAS PAPY PAPETTE est strictement interdite et pourrait justifier l’introduction d’une procédure pour contrefaçon notamment. Le fait pour La SAS PAPY PAPETTE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 6 - Rétractation


En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les bougies personnalisées vendues sur le Site.

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, le Client dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits personnalisés commandés.

Les objets non personnalisés pourront faire l'objet du droit de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de leur réception par le Client et dans les conditions prévues à l'article L 121-20 du Code de la consommation. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
Tout retour doit nous être préalablement signalé par email à papy.papette@gmail.com afin de communiquer au Client le bon de retour et le lieu de réexpédition. Le produit concerné doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, accompagné des éventuels accessoires ou documentation. Le produit ne devra pas avoir été utilisé et être dans un parfait état de propreté.
Le Client devra joindre son bon de commande ou la copie de la facture concernée.
Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client.
Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de retour par virement bancaire.
En cas d’erreur imputable à La SAS PAPY PAPETTE (oubli d’un produit, erreur dans la commande), nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de retour du produit. Sous réserve de disponibilité en stock, nous réexpédierons le produit au Client en prenant les frais de port à notre charge. 

Article 7 - Qualité d'impression des étiquettes


En cas de non-respect manifeste des critères de qualité, le Client est invité à porter réclamation auprès du Vendeur, comme indiqué dans l’Article 8.
Il est cependant expressément stipulé que :

  • La restitution sur le Site des couleurs des étiquettes, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran

  • La restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons

  • En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.


Article 8 - Réclamation
En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à papy.papette@gmail.com, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.
Il est expressément demandé au Client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine au Vendeur.
En cas de réclamation justifiée, les frais d’expédition seront à la charge du Vendeur.
Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par le Client (orthographe du texte des étiquettes pour les bougies) ne pourra être prise favorablement en compte par le Vendeur.

Article 9 – Garanties et Responsabilités


9.1 - Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

9.2 - Responsabilités
Le Client s’engage à respecter les précautions d’usage indiquées sur le Site www.papypapette.com et/ou fournies lors de la commande avant de commencer à utiliser les produits vendus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de garantir le Client en cas de non-respect de ces précautions d’usage.
 

Article 10 – Informations nominatives


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à papy.papette@gmail.com.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces informations sont destinées exclusivement au Vendeur. La SAS PAPY PAPETTE s’engage à ne pas vendre ou divulguer ces informations à des tiers.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur par email : papy.papette@gmail.com
Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

Article 11 - Propriété immatérielle


Toutes les données présentes sur le Site www.papypapette.com restent la propriété exclusive de la SAS PAPY PAPETTE et il ne peut ainsi en être fait un usage autre que privé.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l’image), il est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments présents sur le site de la SAS PAPY PAPETTE. Néanmoins, pour des raisons pratiques liées à l’utilisation d’Internet, la SAS PAPY PAPETTE autorise tout lien pointant vers l’adresse de la SAS PAPY PAPETTE à une fin informative sans demande préalable. Toutefois, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, la SAS PAPY PAPETTE conserve le droit de faire supprimer lesdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien

Article 12 - Nullité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.

Article 13 - Règlement des litiges


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à ces CGV, l'article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ».

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND


En cas de litige, en vertu de l'article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Produits

Fait-main

Matières premières naturelles biologiques

 100 %

Made in France 

Emballages

éco-responsables

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